Demande d'information
Demande de travailleurs

PTAS – Déductions à la source

Transport et visa de travail : Les coûts reliés au transport seront déduits à même les déductions normales prélevées sur la paie au taux de 10 % du salaire brut à partir du premier jour complet de travail. Le montant déduit correspond à 50 % du coût de transport sans excéder 646 $ (ce montant est indexé à chaque année).

Le montant total versé à l’employeur pour le transport et le traitement du permis de travail doit être inférieur à 779 $.

Logement : aucune déduction

Certificat d’acceptation du Québec : à déduire sur la paye de vacances à la fin du contrat.

VOLET AGRICOLE – Déductions à la source

Transport : aucune déduction

Logement : 30 $ / semaine par travailleur (c'est le montant maximum autorisé par le programme fédéral)

Certificat d’acceptation du Québec : à déduire sur la paye de vacances à la fin du contrat.

Déclarations d'impôt et prestations familiales pour les TET

C’est le Service de Comptabilité et de Fiscalité (SCF) de la Fédération de l’UPA de la Montérégie (bureau de Saint-Rémi) qui offre plusieurs services aux travailleurs étrangers temporaires liés aux prestations parentales et aux déclarations d’impôt.

Retenue d’impôt pour les TET
Lisez le communiqué spécial concernant les formulaires TD1

Prestations parentales
Seules les personnes autorisées à travailler au Canada qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS) valide pourront recevoir des prestations parentales.

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Déclarations d'impôt
Le Service de Comptabilité et de Fiscalité de la Fédération de l'UPA de la Montérégie (SCF) a développé des procédures permettant de compléter les différents formulaires des gouvernements provincial et fédéral concernant les déclarations d'impôt et les dépôts directs pour les travailleurs étrangers temporaires.

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