Actualités

Les étapes à franchir - les délais

Votre demande doit être déposée au Centre d’emploi agricole de votre fédération régionale de l’UPA de 20 à 26 semaines avant l’arrivée prévue des travailleurs.

Peu importe le programme, si vous avez recours à de la main-d’œuvre étrangère, vous devez suivre les lignes directrices émises par Service Canada et le MIDI.

  • Effectuer des efforts de recrutement pour l’embauche de Canadiens ou de résidents permanents;
    • Afficher votre offre sur le site Placement en ligne d’Emploi-Québec et mener des activités de recrutement pour une période de 14 jours dans les 3 derniers mois précédents votre demande.
  • Indiquer les conditions d’emploi dans votre annonce (les tâches, la rémunération et les conditions de travail que vous offrez). Ces conditions doivent être identiques à celles offertes aux travailleurs étrangers temporaires.
  • Remplir les formulaires.
  • Signer un contrat de travail.

Il est possible de faire des ajouts en cours de saison, les délais et les procédures resteront les mêmes.

Vos responsabilités

 Avant de prendre la décision de faire appel aux programmes de main-d’œuvre étrangère vous devez être d’accord pour :

  1. Fournir un logement qui respecte les normes en vigueur (consulter le formulaire d'inspection)
  2. Assumer les coûts du billet d’avion aller-retour pour le volet agricole ;
  3. Assumer les frais liés à l’émission du Certificat d’acceptation du Québec par travailleur ;
  4. Offrir des conditions de travail qui sont conformes aux exigences du programme fédéral et de la Loi sur les normes du travail et un salaire répondant aux exigences gouvernementales : consulter la liste en cliquant ici ;
  5. Inscrire les travailleurs à la CNESST
  6. Conserver pour 6 ans, toute la documentation concernant l'embauche et la période de travail des TET
  7. Si vous faite appel à un organisme de liaison (agence de recrutement de TET) vous devrez payer les frais ce celle-ci et vous assurez qu’elle a le permis de la CNESST
  8. Si vous utiliser des services complémentaires connexes du CEA, des frais additionnel s’ajoutent.

Quel salaire dois-je verser aux TET ?

Les employeurs doivent offrir un traitement égal ou supérieur au salaire moyen versé aux Canadiens qui occupent le même poste dans la même région afin de faire en sorte :

  • que les travailleurs étrangers soient rémunérés suivant un taux salarial tout au moins égal à celui des travailleurs canadiens.
  • que l'arrivée de travailleurs étrangers n'exerce pas de pression à la baisse sur les taux de rémunération canadiens;
  • qu'il ne sera pas plus avantageux pour un employeur d'embaucher un travailleur étranger plutôt qu'un travailleur canadien ou un résident permanent;

Cliquer pour voir la liste des salaires établis par le MIDI.

Quelle est la durée minimale et maximale d’un contrat de travail ?

Pour le PTAS, la durée minimum du contrat de travail doit être de 240 heures réparties sur 6 semaines ou moins et ne doit pas dépasser 8 mois entre le 1e janvier et le 15 décembre de l’année courante.

Pour le Volet agricole, la durée minimum du contrat de travail est la même que celle du PTAS et la durée maximale est de 24 mois.

Dans le cas de travailleurs transférés, la période est cumulative.

Quels secteurs agricoles sont admissibles aux programmes de travailleurs agricoles saisonniers PTAS et au nouveau volet agricole ?

  • Fruits, légumes (y compris mise en conserves/transformation), serres et pépinières
  • Apiculture
  • Tabac
  • Gazonnières
  • Fleurs
  • Arbre de Noël
  • Semences de colza pédigrées
  • Production porcine
  • Production laitière
  • Production bovine
  • Production avicole
  • Production de canard
  • Production ovine
  • Production chevaline
  • Production de vison

Si mon entreprise n’est pas dans les secteurs admissibles, est-ce que je peux embaucher des TET ?

Oui, les employeurs doivent faire une demande dans le volet à bas ou à haut salaire.

Est-ce que je peux rappeler les mêmes travailleurs à chaque année ?

Oui, lorsque vous présentez votre demande au CEA, vous devez fournir la liste des travailleurs que vous rappelez.

Quelle est la durée maximale de travail au Canada pour un travailleur étranger temporaire ?

Pour le PTAS : La période maximale est de 8 mois entre le 1er janvier et le 15 décembre de l’année courante.

Pour le volet agricole : La période maximale d’un contrat de travail ne doit pas dépasser 24 mois. Généralement le gouvernement autorise 12 mois à la fois. Il n’y a plus de limite cumulative (exemple 48 mois) au nombre de contrat.

Quelles sont les obligations des employeurs concernant les lois et règlements du Québec ?

Les employeurs sont soumis aux mêmes obligations que pour les travailleurs résidents au Québec. Les lois et règlements qui s’appliquent pour les travailleurs résidents du Québec s’appliquent aussi pour les TET. Ex : Loi sur la santé et sécurité au travail, Loi sur les normes du travail, la Charte des droits et liberté de la personne, etc.

Aussi, la Loi sur les normes du travail a été modifiée en juin 2018. La Loi prévoit que l’employeur :

  • Avise la CNESST de l’arrivée du TET
  • N’a pas le droit de conserver des documents ou des biens qui appartiennent au TET (ex. : son passeport) ni d’exiger des frais relatifs à son recrutement.
  • Qui utilise les services d’une agence de recrutement, que cette dernière soit titulaire du permis de la CNESST

Est-ce nécessaire de parler espagnol et où puis-je suivre une formation ?

Il est fortement conseillé que l’employeur ou une personne responsable des TET parle l’espagnol pour une meilleure intégration des travailleurs et une meilleure compréhension. Les CRFA, en collaboration avec les CEA organisent des formations adaptées au milieu agricole.

Bulletins et communiqués

Travailleur étranger temporaire dans les productions animales - 2017